Accueil › Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à tout abonnement à SerenForce, à toute licence personnelle et à tout achat de jetons, sur le site ou dans l’application. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant de payer.
1. Objet
SerenForce est un service en ligne (SaaS) de gestion de process. L’éditeur est désigné dans les mentions légales. Le client est la personne, professionnelle ou non, qui souscrit un abonnement, une licence personnelle ou des jetons.
2. Offres et prix
- Team : 19,99 € HT par utilisateur et par mois, de 1 à 5 utilisateurs.
- Pro : 39,99 € HT par utilisateur et par mois, à partir de 5 utilisateurs, organisation dédiée.
- Business : 49,99 € HT par utilisateur et par mois, à partir de 5 utilisateurs, infrastructure isolée.
- Entreprise : sur devis.
La facturation annuelle coûte 10 mois pour 12. Les prix sont hors taxes : la TVA applicable est ajoutée au paiement. Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs.
3. Essai gratuit
Les offres Team et Pro commencent par un essai gratuit de 30 jours. La carte est demandée au départ et n’est prélevée qu’à la fin de l’essai. Un essai est accordé une seule fois par personne et par carte. L’offre Business est facturée dès la souscription.
4. Paiement et renouvellement
Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à sa résiliation. En cas d’échec d’un paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives ; sans paiement, l’abonnement prend fin.
5. Changement d’offre, de facturation et d’utilisateurs
- Une offre supérieure ou le passage à la facturation annuelle s’applique immédiatement : la différence pour le reste de la période est facturée le jour même.
- Une offre inférieure ou le passage à la facturation mensuelle s’applique au prochain renouvellement : la période déjà payée reste acquise. Les fonctionnalités que l’offre inférieure ne comprend pas restent consultables mais ne peuvent plus être créées ni modifiées.
- Des utilisateurs ajoutés sont facturés immédiatement au prorata ; des utilisateurs retirés sont crédités sur la facture suivante.
- Le passage entre l’offre Team et une organisation dédiée (Pro ou Business) se fait sur demande auprès de notre équipe.
6. Résiliation
Le client résilie à tout moment depuis la page Abonnement de l’application (ou, pour une licence personnelle, depuis la page Ma licence). La résiliation prend effet à la fin de la période payée (à la fin de l’essai pendant l’essai) : le service reste accessible jusque-là, et la période en cours n’est pas remboursée. Jusqu’à cette date, le client peut reprendre son abonnement. Une confirmation est envoyée par email.
Après la fin de l’abonnement, les données de l’organisation sont conservées 90 jours, puis supprimées définitivement. Des emails préviennent un mois et une semaine avant la suppression.
7. Absence de droit de rétractation
Pour un client professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
Pour tout client, y compris un particulier qui achète une licence personnelle ou des jetons : en cochant la case prévue avant le paiement, le client demande expressément que le service commence dès la souscription et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est donc dû après la souscription. L’essai gratuit des offres Team et Pro permet d’évaluer le service avant tout paiement.
8. Jetons
Les jetons inclus dans l’offre sont renouvelés chaque mois et perdus à la fin du mois. Les jetons achetés (de 5 à 500 € HT, 100 jetons par euro) sont valables 12 mois ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les contenus saisis dans l’application restent la propriété du client.
10. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir l’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux montants payés par le client au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dispositions légales contraires.
11. Modification des conditions
Une nouvelle version de ces conditions est annoncée par email au moins 30 jours avant de s’appliquer ; elle s’applique au renouvellement suivant. Le client qui la refuse peut résilier avant cette date.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un client professionnel, tout litige relève des tribunaux du siège de l’éditeur. Un client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.